Transfert des données de la Contribution Foncière Unique (CFU) à la Direction Nationale des Impôts

Placée sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général, la réunion de ce vendredi 14 février 2020 a regroupé des membres du Cabinet du département, les membres du Comité technique sectoriel, la Direction Nationale des Impôts et les experts de la Plateforme d’Adressage Numérique et de Géocodage (PANG). 


A l’entame, Monsieur Mamadouba Sylla, Secrétaire Général a au nom de Monsieur le Ministre du Budget, rappelé les missions essentielles du comité technique sectoriel dans le cadre du transfert des données de géolocalisation, de la liquidation et du recouvrement de la CFU. 
Le comité technique sectoriel a rappelé le Secrétaire Général, doit tout mettre en œuvre pour accompagner la dynamique lancée par Monsieur le Président de la République afin de mettre à la disposition des collectivités, leurs parts dans la CFU.

Monsieur Sylla a insisté sur la complémentarité qui doit être renforcée entre les différents acteurs impliqués dans l’identification, la liquidation, le suivi et le recouvrement des produits de la CFU. Il a aussi félicité au nom de Monsieur Ismaël Dioubaté, Ministre du Budget, toutes les équipes qui travaillent sur cette importante mission.
Le Secrétaire Général a instruit au Président du comité technique sectoriel, de s’assurer que toutes les diligences sont assurées afin que les communes soient en possession de leurs parts de la CFU et ce, dans les meilleurs délais possibles.


Ensuite, il est revenu au Directeur National des Impôts, de rappeler les actions de Monsieur le Président de la République dans le cadre de l’accompagnement des régies financières pour une mobilisation accrue et sécurisée des recettes. Pour Aboubacar Makissa Camara, une des ambitions de la Direction nationale des impôts est d’automatiser dans les prochains mois, l’ensemble des procédures d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts y compris la CFU.
Pour lui, le transfert à la DNI des données du projet PANG au niveau central et dans les communes constitue une étape importante dans l’amélioration du rendement fiscal de la CFU et un moyen de relèvement de la pression fiscale dans notre pays. La prise en charge du nouvel outil, dira-t-il, permettra de faciliter la mise à jour du répertoire et contribuera à plus de transparence dans la relation entre la DNI et les collectivités.

Le Directeur National des Impôts a remercié et encouragé au nom de Monsieur le Ministre du Budget, le comité technique et les a exhortés à poursuivre la bonne collaboration avec toute l’équipe du projet PANG.
Avant le démarrage des travaux du Comité technique, le Secrétaire Général a invité l’équipe du projet PANG CFU à présenter la plateforme aux membres en présence de l’équipe informatique de la Direction Nationale des impôts.

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