DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret de promulgation de la Loi de Finances
>Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0009/CNT Du 24 Septembre 2022 >Décret de promulgation de la LFR 2021 >Texte de LFR 2021 adopté à l'assemblée Nationale >Décret portant promulgation de la loi L/2020/0029/AN du 30 décembre 2020 pour la LFI 2021 >Décret de promulgatio n de la Loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019 portant Loi de finances pour l'année 2020
L'ordonnance de promulgation de la Loi de Finances Initiale 2022.
Projet de loi de finances initiale 2021
Projet de Loi de Finances Rectificatives 2021
Cumulé Dépenses- détails crédits -détails dépenses
RAPPORTS BUDGETAIRES
Le Rapport sur les délais dans la chaîne d'exécution de la dépense publique. Mars 2022
Rapport exécution budgétaire fin 2021-VF
Manuel de Procédures d'Exécution de la Dépense Publique
CODES DES RÉGIES FINANCIÈRES
LOIS DE FINANCES
Projet de Loi des finances pour 2023
Loi de Finances rectificative pour l'année 2022
Loi de Finances initiale 2022
Loi de Finances adoptée à l'assemblée nationale pour l'année 2021
Décret de promulgation de la LFR 2021
Texte de LFR 2021 adopté à l'assemblée Nationale
>LFI 2021 - Détails dépenses d'investissement
>LFI 2021 - Ventilation BAS FCE- MESRS
>LFI 2021 - Ventilation BAS FCE-MENA
>LFI 2021 - Ventilation BAS FCE-METFPE
>LFI 2021 - Ventilation BAS FNDL-ANAFIC
>LFI 2021-Détails Ministères et Institutions
Loi de Finances adoptée à l'Assemblée Nationale pour l'année 2020
Cumule Dépenses - Détails Crédits- détails dépenses LRF 2020
Loi de Finances 2020 adoptée à l'assemblée nationale le 24 décembre 2019
TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
Tableau des Opérations Financières de l'Etat
Développement des recettes
_infos à la une :
