Le Ministre du Budget, Monsieur Ismaël Dioubaté a eu une séance de travail avec les cadres de la DNI ce lundi 22 février 2021.

Le chef du département est venu s’enquérir de la situation globale du e.Tax, sa réforme phare à la Direction Nationale des impôts qui est dans sa phase d’implémentation.

Au cours de cette séance de travail, les cadres des impôts ont tout d’abord déroulé pour le Ministre, les statistiques sur le nombre d’adhérents, d’adhérents fiscalement actifs, des dernières adhésions, des entreprises fidélisées et des entreprises non fidélisées. 

A ce niveau, Monsieur Ismaël Dioubaté a demandé à ce que les déclarations correspondent aux paiements avec zéro reliquat. Il a également exhorté le Directeur des Impôts et ses cadres à plus d’efforts pour fidéliser les entreprises non encore fidélisées.

Ensuite, les cadres de la DNI ont abordé la présentation de la matrice des responsabilités devant concourir à la réalisation de la V1 du logiciel SAFIG.

Enfin, c’est par la visite des bureaux dédiés à la plateforme e.Tax et par l’inscription d’un opérateur par le Ministre lui-même qu’a pris fin la séance de travail de Monsieur Dioubaté à la Direction Nationale des Impôts.

Le Ministre du Budget a rencontré ce vendredi 19 février 2021 les opérateurs économiques et les consignataires du Port autonome de Conakry. Monsieur Ismaël Dioubaté a convoqué cette réunion technique pour mieux comprendre les rumeurs sur une augmentation du coût des opérations portuaires en Guinée alors que l’Etat n’a fait aucune nouvelle augmentation.

Au cours des débats, les opérateurs économiques et Alport, filiale du groupe Albayrak se sont rejetés les responsabilités de la hausse des coûts. Les importateurs ont reconnu qu’il n’y a aucune augmentation à la douane mais que c’est au niveau de la manutention portuaire tenue par Alport qu’il y a augmentation.

De son côté Alport dit avoir opéré une réforme qui a permis aux opérateurs économiques d’économiser sur le temps de débarquement des navires au port.

Enfin, après les échanges, le Ministre du Budget a transmis les instructions du Président de la République qui ne veut aucune augmentation qui pourrait avoir un impact sur le prix des denrées sur les marchés. Il a, à son tour, instruit la Directrice du Port Autonome et Alport, de faire une note technique sur les clauses de la concession entre Albayrak et l’Etat guinéen. 

 Dans le cadre de sa prise de contact avec les autorités guinéennes, le nouvel Ambassadeur de France en Guinée, son Excellence Marc Fonbaustier a rencontré ce vendredi 19 février 2021 le Ministre du Budget. 

Ensemble, ils sont revenus sur plusieurs axes de coopération entre son pays et la Guinée. 

Le Diplomate français est tout d’abord revenu sur l’excellence des relations entre les deux pays qui sont liés par l’histoire. Il a ensuite abordé les attentes de la France vis-à-vis de la Guinée.

En retour, Monsieur le Ministre du Budget a remercié la France pour tous ses appuis à la Guinée à travers son département. Il lui a également parlé des ses ambitions qui sont aussi celles du Président de la République dans le cadre de la dynamisation de la mobilisation et de la sécurisation des recettes d’une part et de l’autre, la dématérialisation des systèmes de déclaration et de paiement des impôts et taxes. 

Avant de terminer, Monsieur Ismaël Dioubaté a demandé à l’ambassadeur français d’être l’avocat de la Guinée auprès des autres pays Européens présents sur le sol guinéen. 

Son Excellence Marc Fonbaustier a promis de toujours accompagner la Guinée dans le cadre de leur politique d’appui au pays.

La réunion de cabinet hebdomadaire du Ministère du Budget s’est tenue ce lundi 15 février 2021 sous la présidence de Monsieur le Ministre.

D’entrée, le Conseiller Fiscal, Joseph Kovana Kourouma a fait la situation des recettes fiscales à la date de ce lundi. Le constat révèle une bonne dynamique des régies de recettes. La présentation de Monsieur Kourouma a été suivie par les commentaires des Directeurs des Douanes et des Impôts.

Ensuite, le Secrétaire Général, Mamadouba Sylla a fait le compte rendu de la réunion technique présidée par le Chef de l’Etat, Prof. Alpha Condé. Cette rencontre s’est tenue jeudi et a tourné autour de la digitalisation de l’administration fiscale. Elle a regroupé outre le Ministre du Budget et ses cadres, les experts d’IKa Conseil, les représentants du FMI, de la BAD, de l’Ambassade de France et ceux de l’Union Européenne. Le Président de la République a demandé aux acteurs de briser les résistances et d’accélérer le processus de dématérialisation du système de déclaration et de paiement des impôts et taxes. Le Ministre Dioubaté a rassuré le Chef de l’Etat et s’est engagé à poursuivre ses efforts ; a ajouté le Secrétaire Général pour conclure. 

Sur la magouille relative à la fausse facturation démantelée par la Douane et le Guichet Unique du Commerce Extérieur, le Ministre du Budget a demandé aux directeurs des deux structures de penser à un nouveau mécanisme pour renforcer davantage la surveillance. 

Par ailleurs, le Conseiller Alhassane Diallo, président du Conseil d’Administration des Centres de Gestion Agréés a fait part des recommandations issues de ses deux réunions de la semaine écoulée. A ce niveau, le Ministre a exprimé son souhait de voir plus d’adhésion aux CGA.

C’est sur les contrats de performance dont le comité d’évaluation sera bientôt constitué que la réunion de cabinet ce lundi 15 février 2021 a pris fin.

Monsieur le Ministre du Budget a animé ce mercredi 10 février 2021 un point de presse dans ses locaux sur les rumeurs relatives à une augmentation des taux de dédouanement des marchandises en Guinée. Là-dessus, Ismaël Dioubaté a été catégorique : « aucune augmentation n’a été pratiquée ni sur le taux de dédouanement ni sur les droits des douanes au cours de cette année. Ces allégations sont l’œuvre de personnes habituées aux anciennes magouilles et qui ont du mal à accepter les réformes engagées au niveau des Douanes guinéennes.

Pour le Ministre du Budget on ne se lève pas un matin pour augmenter les droits de douane. Les impôts sont du domaine de la loi. Personne ne peut augmenter les droits de douane, il faut d’abord passer par l’Assemblée Nationale pour procéder à une augmentation et dans la loi de finances initiale 2021 adoptée par les députés le 31 décembre 2020, nulle part il est fait cas d’une augmentation des droits de douanes a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le Ministre Dioubaté a expliqué que la Guinée est un pays membre de la CEDEAO, qu’elle applique le Tarif Extérieur Commun qui est une loi tarifaire applicable aux 15 Etats membres. Qu’aucun pays de cette organisation n’a le droit de modifier cette taxation. Il a également indiqué que dans le cadre des réformes entreprises, il a été institué un Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée au niveau duquel il est obligatoire d’ouvrir des demandes descriptives d’importation ou d’exportation. Le Ministre Dioubaté a déploré que depuis l’entrée en vigueur de cette mesure il a été constaté que certains opérateurs présentent des factures authentiques à l’ouverture au GUCEG et déposent des factures falsifiées au dédouanement pour diminuer les droits et taxes des douanes. En guise d’exemple monsieur Ismaël Dioubaté a cité le cas de 5 conteneurs de 40 pieds portant des produits. La facture réelle est de 112 mille dollars, alors que la facture déposée à la douane, est de 60 mille dollars US. L’Etat a eu un manque à gagner de plus 290 millions 839 mille GNF sur cette seule opération. Pourtant ce sont des milliers d’opérations qui se font de cette manière avec ces écarts. Une façon d’interpeller l’opinion publique sur l’ampleur des mauvaises pratiques.

Le Chef du département du budget a menacé de faire recours à l’article 146 du code des Douanes lequel est fondé sur le contrôle à posteriori.  L’administration des Douanes peut donc rappeler les opérations commerciales effectuées sur une période de prescription de 3 ans.

Avant de clôturer sa communication, Monsieur Dioubaté a dit que désormais ces magouilles sont terminées, que chaque importateur paiera dorénavant à l’Etat ce qu’il lui doit.