Monsieur le Ministre du Budget, Ismaël Dioubaté a présenté ce jeudi 12 novembre 2020, le Projet de Loi de Finances Rectificative aux députés de l’Assemblée Nationale.

Dans son discours, le Ministre a d’abord précisé que le Gouvernement a été amené à une révision des objectifs budgétaires tant en recettes qu’en dépenses dans le but de maintenir la stabilité macroéconomique. 

Cette présente LFR est fortement impactée par la maladie à Coronavirus. Ainsi selon le Ministre du Budget, le choc induit par la pandémie de la Covid-19 a entraîné un ralentissement des activités économiques, ce qui a eu pour conséquence la révision des hypothèses qui ont sous-tendu l’élaboration de la loi de Finances initiale 2020. La croissance projetée a été impactée malgré les efforts des autorités. Les recettes ont légèrement chuté par le fait de la maladie et les mesures de confinement tandis que les dépenses ont flambé à cause de l’application du plan de riposte à la Covid-19 dans ses volets sanitaire, social et économique.

Le Ministre du Budget a également précisé que la politique budgétaire du Gouvernement reste orientée vers la préservation de la stabilité macroéconomique. L’objectif principal étant de créer un espace budgétaire nécessaire pour le renforcement des dépenses sociales et des dépenses prioritaires de soutien à la croissance économique. Pour le faire, le Ministre a aussi égrené à l’intention des députés quelques mesures envisagées par le Gouvernement dont la poursuite de la mobilisation des recettes. 

Monsieur le Ministre du Budget a conjointement signé avec ses homologues Ministres des Transports et des Mines pour l’Etat guinéen et la Société Winning Consortium Simandou les conventions ferroviaire et portuaire ce jeudi 12 novembre 2020. Elles sont relatives au transport et à l’évacuation du produit minier qui sera issu de l’exploitation des blocs 1 et 2 du Simandou. 

Pour l’ensemble des trois Ministres signataires, ces conventions sont extrêmement importantes, car elles viennent concrétiser la réalisation de l’un des plus vieux et plus grands rêves du peuple guinéen, le Transguinéen. Ils ont assuré les partenaires de la volonté de la Guinée à respecter tous leurs engagements. 

Ce projet implique entre autres la réalisation d’un port en eau profonde à Matakang dans la Préfecture de Forécariah.

Avant de clôturer la cérémonie de signature, le Ministre du Budget, Ismaël Dioubaté a souligné qu’avec le Professeur Alpha Condé on est sorti de l’utopie minière pour la réalité. 

Administration investie de missions économiques, fiscales et sécuritaires, les douanes jouent un rôle crucial dans la facilitation du commerce et la mobilisation des ressources budgétaires. Une formation en audit des entreprises, destinée aux cadres douaniers, a été organisée par le PACCAF, projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale en Guinée financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France. La session ciblait le sujet des opérateurs économiques agréés, un statut accordé à des entreprises jugées dignes de confiance suite à un audit.

Les douanes ont un rôle économique et fiscal central : en assurant la gestion des flux de marchandises entrantes et sortantes, et en participant à la collecte des droits de douane et d’autres taxes, elles contribuent à faciliter les échanges commerciaux. Dans cette optique, le projet PACCAF accompagne la direction générale des Douanes (DGD) de Guinée dans le développement d’un vivier d’entreprises respectueuses de la réglementation – les « opérateurs économiques agréés », qui bénéficient de procédures simplifiées et de contrôles allégés. 

L’opérateur économique agréé, outil de facilitation du commerce international

Outil adopté depuis 2006 par l’Organisation mondiale des douanes pour faciliter le commerce international, le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est accordé par les douanes d’un pays à une entreprise qui respecte la réglementation. Une fois agréée, l’entreprise bénéficie de facilités dans le cadre des opérations douanières qu’elle accomplit : on peut citer la priorité de traitement de ses déclarations douanières, un taux d’inspection des marchandises faible voire nul, des contrôles effectués dans les locaux de l’entreprise et non au bureau des douanes, ou encore la dispense de paiement de garanties, notamment en matière de transit. Par ailleurs, dans leur propre pays ou dans le lieu d’exercice de son activité, l’OEA peut bénéficier, grâce aux accords de reconnaissance mutuelle, des facilités à l’échelon régional et international. 

La réduction des coûts et des délais de passage aux frontières qui en découle a un triple intérêt, pour le secteur privé comme pour les autorités : accroître le commerce, la compétitivité des entreprises et le développement économique du pays. Cela doit aussi permettre aux douanes guinéennes de concentrer leurs contrôles sur les usagers dits « à haut risque », dans un pays où le commerce informel est prédominant et où la réglementation est globalement peu appliquée par les entreprises, sans oublier la criminalité transnationale organisée et la contrebande qui connaissent une recrudescence au niveau de la sous-région (contrefaçons, armes, faux médicaments, biens culturels…). Des contrôles plus ciblés, fondés sur une évaluation des risques de fraude, ont vocation à sécuriser le commerce tout en augmentant les recettes douanières pour l’Etat.

Un cycle de formation en audit des entreprises pour les douaniers 

Prévu au code des Douanes guinéen, le statut d’OEA est accordé après l’étude du dossier des entreprises par la direction générale des Douanes. Cela passe par l’examen des critères d’éligibilité et d’un audit de certification. Afin que la Guinée dispose d’agents qualifiés dans ce domaine, le PACCAF a conçu un cycle de formation alliant théorie et cas pratiques. 

Une première session, organisée en juillet 2020, était destinée aux cadres douaniers pour les préparer à l’examen de la liste des critères de qualité pour l’étude des demandes déposées par les entreprises. Elle était axée sur la méthodologie de contrôle et l’analyse financière de l’entreprise. « Nous les formons à lire la comptabilité de l’entreprise, pour qu’ils puissent analyser sa situation financière », explique Mehrez Ghediri, expert douanier du PACCAF. Les douaniers doivent par exemple s’assurer de la solvabilité et la viabilité financières de l’entreprise, examiner sa comptabilité et s’assurer de la traçabilité de ses écritures, analyser ses procédures internes et ses antécédents contentieux avec la Douane… La formation a été suivie par une dizaine de cadres chargés de l’analyse de risque, des contrôles et de l’audit au sein de la direction générale des Douanes de Guinée.

Vers le renforcement de l’Union douanière en Afrique de l’Ouest 

Le développement des OEA rentre dans la logique de l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi dans celle de l’Union douanière au niveau de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, après l’entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO faisant de la région une Union douanière, le Droit de douane commun à l’importation doit s’appliquer à toutes les marchandises en provenance des États non membres de la CEDEAO, tandis que les États membres ne seront soumis à aucun Droit de douane sur les marchandises originaires de la Communauté.

Ainsi, en plus de ces avantages communautaires, l’OEA peut bénéficier des réductions des coûts et des délais aux frontières et des facilités à l’échelon régional en application des accords de reconnaissance mutuelle “

Dans les mois prochains, le PACCAF organisera d’autres sessions de formation en matière d’audit des entreprises. Ce projet, cofinancé par l’Union européenne et Expertise France, a pour objectif de poursuivre l’amélioration de la gouvernance financière en Guinée, la mobilisation des ressources et l’appui à la modernisation de la douane

Monsieur le Ministre du Budget a reçu ce lundi 2 novembre 2020 le Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects de la République du Congo. Cette réunion a connu la présence du Directeur Général des Douanes de Guinée qui a introduit son homologue congolais chez le Ministre Ismaël Dioubaté.

Le Directeur des Douanes de la République du Congo, Dr Guénolé Mbongo Koumou était venu remercier les autorités guinéennes à travers le Ministre du Budget pour leur soutien dans la désignation de son pays pour succéder à la Guinée au poste de vice-président de l’Organisation Mondiale des Douanes.

Après avoir écouté son visiteur, Monsieur le Ministre du Budget, Ismaël Dioubaté a félicité Monsieur Koumou pour son élection par consensus. Pour lui, le Congo et la Guinée ont des relations particulières grâce surtout l’amitié de leurs deux Présidents. 

Le Ministre du Budget a par ailleurs évoqué l’excellent passage de la Guinée à ce poste et a demandé au successeur du Général Toumany Sangaré de capitaliser sur ces acquis en poursuivant les réformes dans le secteur des Douanes. Avant de terminer il a dit que la Guinée ne ménagera aucun effort pour accompagner le Congo dans sa mandature.