Dans le cadre de la réforme budgétaire, une nouvelle nomenclature a été adoptée en 2014 afin de donner plus de transparence, plus de visibilité et de clarté dans la présentation du budget de l’Etat.
Cette nouvelle nomenclature est conforme aux standards internationaux en matière de classification des ressources et charges publiques du Manuel de statistiques des finances publiques 2001 du FMI.
Elle comporte 4 types de classification :
• Une classification économique
• Une classification fonctionnelle
• Une classification administrative
• Une classification programmatique
– La classification économique catégorise les recettes du budget de l’Etat selon leur nature économique et éventuellement selon leurs sources en 3 catégories : les recettes fiscales, les autres recettes et les dons, legs et fonds de concours.
La classification économique présente 5 catégories de dépenses à savoir :
• Les charges financières de la dette
• Les dépenses de personnel
• Les dépenses de biens et services
• Les dépenses de transfert
• Les dépenses d’investissement.
– La classification fonctionnelle est l’une des évolutions de la nomenclature budgétaire.
La Classification fonctionnelle trouve sa nécessité du fait que l’Etat a en charge des missions multiples et hétérogènes. C’est ainsi que la Division des Statistiques des Nations Unies a conçu et publié une classification fonctionnelle des administrations publiques (CFAP ou COFOG en Anglais). Elle s’applique aux dépenses des administrations publiques.
La ventilation des dépenses par fonction est faite selon la finalité de l’action publique envisagée.
Conformément aux objectifs socio-économiques et aux normes internationales, les dépenses budgétaires sont regroupées en dix (10) divisions:
1. Services généraux des administrations publiques
2. Défense
3. Ordre et sécurité publics
4. Affaires économiques
5. Protection de l’environnement
6. Logements et équipements collectifs
7. Santé
8. Loisirs, culture et culte
9. Enseignement
10. Protection sociale
– La Classification Administrative présente les dépenses budgétaires selon les Ministères, Institutions Constitutionnelles, Directions ou services chargés de leur gestion. Elle indique le niveau de déconcentration ainsi que la situation géographique du service.
La classification des dépenses budgétaires par programme est un ensemble cohérent d’actions représentatif d’une politique publique. Elle a pour objet d’isoler les crédits destinés à mettre en œuvre une action publique.
Cette nomenclature adoptée en 2014 est rendue opérationnelle à partir de l’exercice 2018. Pour y aboutir, il a fallu des travaux intenses de codification, de paramétrage de la chaine informatisée des dépenses, des échanges de validation avec les PTF et les ministères sectoriels, etc.