Décret D/2017…../PR/SGG portant promulgation de la Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017
Loi L/2017/N°0059…/AN Portant la loi de finances pour l’année 2018 p Vu – La Constitution ; Vu – La loi organique N”L/2012I012ICNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances ; Après en avoir examiné et délibéré, lors de sa plénière du 12 décembre 2017, a adopté, à l’unanimité des Députés présents, la Loi … Lire la suite de Décret D/2017…../PR/SGG portant promulgation de la Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017
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